Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et […]
CSE
193 posts
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2019, 17-22.224, Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 15 […]
Décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019 simplifiant les modalités de transmission à l’administration des procès-verbaux des élections professionnelles Publics concernés : employeurs […]
Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 27 novembre 2019 N° de pourvoi: 19-14224 Publié au bulletin Rejet […]
Décret n° 2019-1548 du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation et au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l’exercice du droit […]
Cour de cassation – Chambre sociale Arrêt n°1647 du 27 novembre 2019 (18-10.551) CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION Cassation partielle Sommaire : L’obligation […]
En inscrivant les actions de formation en situation de travail (ou Afest) comme une nouvelle modalité pédagogique 1, le législateur reconnaît […]
Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la […]
Le ministère du Travail publie un nouveau guide portant révision du Guide technique du 18 novembre 2014 concernant le maintien en […]
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE) NOR: SSAP1932161A […]
