Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes […]
prévention
287 posts
Intervenants : Michel Ledoux , Avocat à la Cour d’Appel de Paris . Rôle et responsabilité civile et pénale de l’encadrement d’une […]
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif […]
Les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) sont mis en place afin d’augmenter, dès la rentrée scolaire 2012, le […]
Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Culture et de la Communication publient aujourd’hui un guide de recommandations sur […]
Article L5212-2 Tout employeur emploie, dans la proportion de 6 % de l’effectif total de ses salariés, à temps plein ou […]
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Article L5211-1 Le reclassement des travailleurs handicapés comporte […]
Règlementation DERNIÈRES LÉGISLATIONS : – 29 avril 2015 : Décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la […]
Ce guide s’inscrit dans un accord-cadre de coopération entre l’INRS et le réseau Anact-Aract qui souhaitent optimiser leur complémentarité, notamment en […]
Comment évaluer et maîtriser les impacts environnementaux d’un site ? Le lecteur trouvera dans ce guide des réponses lui permettant d’identifier […]
