Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage Publics concernés : […]
réglementation
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JORF n°0133 du 9 juin 2016 Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies […]
L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a réalisé un guide intitulé “Conseils à l’intention des utilisateurs de produits chimiques sur le […]
Référence réglementaire : Article L4141-2 du code du travail. Objectifs : Prévention du risque incendie, Connaissance des matériels d’extinction, Apprentissage de […]
Obligation réglementaire : Code du travail Article R4227-39. La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des […]
Sous-section 1 : Missions Article L613-1 Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions […]
Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes, entraîne des risques supplémentaires. […]
Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article R. 4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux […]
Chapitre II : Mesures préalables à l’exécution d’une opération Section 3 : Plan de prévention. Article R4512-6 Au vu des informations […]
La loi Travail, adoptée à l’issue de cinq mois de conflit social et d’affrontements politiques, a été promulguée par François Hollande […]
