La délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une personne/autorité (le délégant) se dessaisit d’une fraction des pouvoirs qui […]
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Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains […]
« Cash Investigation » , présenté par Elise Lucet, fait sa rentrée 2017-2018, mardi 26 septembre, avec une immersion inédite dans le monde merveilleux […]
Un film de Jérôme Le Maire, FR/BE/CH, 2016, 85’ Au bloc opératoire de l’hôpital Saint-Louis, à Paris, le « burn out » menace […]
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques […]
Les projets d’ordonnances déjà diffusés par le gouvernement doivent encore être soumis, notamment, à l’avis du Conseil d’Etat et de la […]
Construction d’établissements recevant du public ou de l’aménagement d’installations ouvertes au public Article R111-19 Modifié par DÉCRET n°2014-1326 du 5 novembre 2014 […]
Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017. Les 5 ordonnances […]
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple Joël Hovsepian – Sarl Precodia (ingénierie conseil) – […]
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique […]
