Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique […]
Daily Archives: 29 août 2017
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Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Section […]
Section 2 : Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d’application du règlement Article GN 4 Arrêté du 10 octobre 2005 […]
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du […]
Sous-section 2 : Systèmes d’alarme Article R4227-34 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) Les établissements dans lesquels peuvent […]
Sous-section 1 : Moyens d’extinction Article R4227-28 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) L’employeur prend les mesures […]
Section 2 : Dégagements Article R4227-4 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) Les établissements comportent des dégagements […]
Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie Article R4227-37 Modifié par Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 – art. 6 Dans les établissements […]
