Société EDF [Recours de l’employeur contre une expertise décidée par le CHSCT] Cons. const., déc., 13 oct. 2017, n° 2017-662 QPC […]
ANALYSE
A.1 Généralités La présente annexe fait référence au 6.1.2, qui présente trois étapes du processus de management du risque pour le […]
La délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une personne/autorité (le délégant) se dessaisit d’une fraction des pouvoirs qui […]
À l’heure actuelle, la publication de la norme ISO 45001 est prévue pour le début de 2018. Les certificats pourront être […]
Publié le 14 avril 2017 Karin Boras, innovation de rupture en pédagogie La pyramide de Maslow me semblait incomplète face à nos grandes […]
Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 12 juillet 2016 N° de pourvoi: 15-84247 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin […]
PROGRAMME DE TRAVAIL POUR RENOVER NOTRE MODELE SOCIAL le détail du programme de travail remis aux partenaires sociaux le 6 juin […]
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2017, 15-24.037 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt […]
Cass. soc., 8 mars 2017, n° 15-24.406 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, […]
Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 28 février 2017 N° de pourvoi: 15-87260 Non publié au bulletin […]