Mentionné par le code général des collectivités territoriales (CGCT) en son article L. 1424-7¹ et le code la sécurité intérieure (CSI) […]
ANALYSE
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2019, 17-22.224, Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 15 […]
Cour de cassation – Chambre sociale Arrêt n°1647 du 27 novembre 2019 (18-10.551) CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION Cassation partielle Sommaire : L’obligation […]
En inscrivant les actions de formation en situation de travail (ou Afest) comme une nouvelle modalité pédagogique 1, le législateur reconnaît […]
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-45) Titre II : Utilisation des équipements de […]
Arrêt n°1562 du 14 novembre 2019 (18-13.887) – Cour de cassation – Chambre sociale – Rejet Sommaire : Selon l’article L. 1235-7-1 […]
Juridiction : Cour de cassation Numéro(s) de pourvoi : 18-14.260 Importance : Inédit Décision précédente : Cour d’appel de Toulouse, 26 janvier 2018 Dispositif : Rejet Identifiant Légifrance : JURITEXT000039307323 Identifiant […]
Le SWOT ( Strengths – Weaknesses – Opportunities – Threats ) ou MOFF pour les Francophones ( Menaces – Opportunités – Forces – Faiblesses, ) est un outil très […]
Références Conseil d’État N° 420434 ECLI:FR:CECHR:2019:420434.20190708 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère – 4ème chambres réunies Mme Bénédicte […]
Toutes les entreprises et associations (ayant au moins 1 salarié) doivent, depuis le 24 mai 2018, se mettre en conformité par rapport à l’application de la […]