Décret n° 2018-921 du 26 octobre 2018 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au comité social et économique Publics concernés : […]
admin
859 posts
Décret n° 2018-920 du 26 octobre 2018 relatif au comité social et économique et au financement mutualisé des organisations professionnelles d’employeurs et des […]
Contexte réglementaire : Code du travail -Article R4512-7 Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des […]
Alain Wisner (2 novembre 1923, Paris – 3 janvier 2004, Paris) était un médecin français , fondateur de l’ ergonomie centrée sur l’ activité mais également directeur honoraire du laboratoire d’ergonomie […]
RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant […]
Objectifs pédagogiques Comprendre les enjeux du plan de prévention pour l’intervention des entreprises extérieures Connaître le rôle des différents intervenants et […]
OBJET DE LA FORMATION L’article L.2325-2 du code du travail précise : « le comité d’entreprise ou comité social et économique […]
L’objectif de cette formation est de mesurer et définir les accords à négocier avant la mise en place du C.S.E afin […]
L’hydrogène sulfuré (H2S) est un gaz incolore, composant naturel du pétrole, à odeur caractéristique d’œufs pourris. Il se dégage des matières […]
En présence d’un avis du comité d’entreprise unanimement défavorable au licenciement du salarié protégé, les éventuels vices de procédure entourant […]
