Le rapport des parlementaires sur le projet de loi simplification est constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises et […]
admin
Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours Publics concernés : préfectures, organismes et associations en […]
GUIDE PRATIQUE 2024 Comité social et économique – Urssaf.fr Ce guide présente les principes applicables en matière de cotisations de sécurité […]
28 mai 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 06-40.629 Chambre sociale ECLI:FR:CCASS:2008:SO01043 Texte de la décision LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE […]
Arrêt n° 2137 F-D Pourvoi n° K 22-13.460 R É P U B L I Q U E F R A […]
La méthode 8D est une approche de résolution de problèmes qui vise à identifier, corriger et éradiquer les problèmes récurrents. Elle aide […]
Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du […]
Une nouvelle version V5_01/2024 du guide SST des données techniques et conduites à tenir. » Les techniques et les conduites à tenir […]
Décision n° 2021-947 QPC du 19 novembre 2021 Syndicat national de l’encadrement du groupe Carrefour CFE-CGC [Qualité d’électeur aux élections professionnelles] Non […]
Décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif au refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée […]