« J’ai conscience que nous demandons des efforts considérables aux entreprises et aux salariés depuis
le début de l’épidémie, mais il est important de rester pleinement mobilisés, en particulier sur le télétravail
où les marges de manœuvre sont encore trop importantes. Chaque jour de télétravail compte. Là où le
virus circule activement, il est crucial que les employeurs rappellent les règles à leurs salariés » déclare
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
PRÉVENTION
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 février 2021, 19-18.149, Inédit Cour de cassation – Chambre sociale N° de pourvoi : […]
Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires […]
Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Quelles […]
Décret n° 2021-265 du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et […]
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 mai 2018, 17-80.569, Inédit « LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : […]
Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-9) Article L4532-9 Sur les chantiers soumis […]
Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration […]
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a […]
Article 244 I. – Les personnes morales de droit privé qui bénéficient des crédits ouverts par la présente loi au titre […]