Tag Archives: analyse

DIRECTIVE 1999/92/CE ANNEXE 1: classification des emplacements ATEX

ATEX

CLASSIFICATION DES EMPLACEMENTS OÙ DES ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES PEUVENT SE PRÉSENTER   ANNEXE I Remarque préliminaire Le système de classification ci-dessous s’applique aux emplacements pour lesquels des précautions sont prises en application des articles 3, 4, 7 et 8. 1. Emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter Un emplacement où une atmosphère explosive peut se

DIRECTIVE 1999/92/CE protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives

ATEX

SECTION II OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Article 3  Prévention des explosions et protection contre celles-ci Aux fins de la prévention des explosions au sens de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 89/391/CEE et de la protection contre celles-ci, l’employeur prend les mesures techniques et/ou organisationnelles appropriées au type d’exploitation, par ordre de priorité et sur

Les sept principes de management de la qualité (PMQ).

Les « Principes de management de la qualité » sont un ensemble de valeurs, de règles, de normes et de convictions fondamentales, considérées comme justes et susceptibles de servir de base au management de la qualité. Les sept principes de management de la qualité sont : PMQ 1 – Orientation client PMQ 2 – Leadership

ISO 14001: système de management environnemental.

ISO 14001 est une norme internationalement reconnue qui établit les exigences relatives à un système de management environnemental. Elle aide les organismes à améliorer leur performance environnementale grâce à une utilisation plus rationnelle des ressources et à la réduction des déchets, gagnant, par là même, un avantage concurrentiel et la confiance des parties prenantes. ISO

Evaluation de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, en lien avec la démarche globale d’évaluation des risques.

INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 30 mai 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Fiche technique n°4 Evaluation de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, en lien avec la démarche globale d’évaluation des risques et, le cas échéant, les accords de branche étendus ou les référentiels professionnels de

Mise en accessibilité des établissements recevant du public.

 Jusqu’à présent pour un établissement recevant du public, avoir déposé ou pas un agenda d’accessibilité programmée pour se mettre en conformité avec les règles et la loi de 2005, ne faisait pas grande différence : aucune sanction n’était applicable, faute de la publication du décret correspondant. le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 « relatif

INSTRUCTION du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

legifrance

INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité La Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité. La loi n° 2015-994 du 17 août

Le protocole de sécurité, applicable aux opérations de chargement et de déchargement.

 Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l’article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure   NOR : TAST9610664 A Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles R. 237-1

Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Chapitre IV : Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail Article L 4644-1 I.-L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une

Formation, exercices et entraînements en matière de sûreté des installations portuaires.

Règlement européen 725/2004, définie par le code ISPS partie B18.1 à B18.6 18. Formation, exercices et entraînements en matière de sûreté des installations portuaires. 18.1. L’agent de sûreté de l’installation portuaire (PFSO) devrait avoir des connaissances et recevoir une formation dans certains ou dans l’ensemble des domaines suivants, selon qu’il convient : 18.2. Le personnel