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CHSCT
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Article L4612-16 (abrogé au 1 janvier 2018) Au moins une fois par an, l’employeur présente au comité d’hygiène, de sécurité et […]
La question des addictions en milieu professionnel fait l’objet d’une mobilisation croissante de l’ensemble des acteurs du monde du travail et […]
La Cour de cassation vient d’ étendre le périmètre de compétence du CHSCT d’une société donneuse d’ordre aux sous-traitants de celle-ci […]
