Le CSE et les nouvelles formes de représentation du personnel Entre dispositions obligatoires et enjeux de négociation : guide pratique et […]
CSE
193 posts
Accord d’entreprise : définition L’accord d’entreprise résulte d’une négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur. Il vise à adapter les règles générales prévues […]
Le recours à des indicateurs chiffrés pour suivre, mesurer, améliorer ou évaluer la santé et la qualité de vie au travail […]
Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels Article L4161-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 – art. 1 I.-Constituent des facteurs […]
Définition légale du télétravail Toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les […]
Tout savoir sur la mise en place du CSE web conférence de JuriTravail Une des ordonnances Macron relative à la nouvelle organisation du […]
Associés à la réduction de la charge physique et/ou des troubles musculo-squelettiques (TMS), les exosquelettes font naître un espoir légitime d’amélioration […]
Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, […]
Paragraphe 2 : Les représentants de proximité Article L2313-7 L’accord d’entreprise défini à l’article L. 2313-2 peut mettre en place des représentants de […]
Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) – créé par ordonnance du 22 septembre […]
