L’objectif de cette formation est de mesurer et définir les accords à négocier avant la mise en place du C.S.E afin […]
CSE
200 posts
En présence d’un avis du comité d’entreprise unanimement défavorable au licenciement du salarié protégé, les éventuels vices de procédure entourant […]
Protocole d’accord préélectoral en vue de l’organisation des élections des délégués du Personnel de [la société/l’entreprise/ ] Entre : D’une part […]
Publics concernés : propriétaires, exploitants d’établissements recevant du public. Objet : contenu et modalités de diffusion et de mise à jour […]
REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Préambule En sa séance plénière duXXXXXXX, le Comité Social et Economique XXXXX a entériné […]
Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la […]
Le comité social et économique 2018 De la mise en place au fonctionnement 1re édition Rédaction de La Revue Fiduciaire Editeur : Groupe […]
Le CSE et les nouvelles formes de représentation du personnel Entre dispositions obligatoires et enjeux de négociation : guide pratique et […]
Accord d’entreprise : définition L’accord d’entreprise résulte d’une négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur. Il vise à adapter les règles générales prévues […]
Le recours à des indicateurs chiffrés pour suivre, mesurer, améliorer ou évaluer la santé et la qualité de vie au travail […]
