Le rapport des parlementaires sur le projet de loi simplification est constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises et […]
obligations
5 posts
Dans le cadre du COVID-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter […]
Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à […]
Employeurs :les obligations en sécurité des salariés, ne se résume pas à fournir un équipement conforme à la réglementation… Suite […]
Cass. soc., 8 mars 2017, n° 15-24.406 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, […]
