Qu’il s’agisse de catastrophes naturelles de grande ampleur, d’attentats terroristes, d’accidents liés à la technologie ou d’incidents environnementaux, les bouleversements peuvent […]
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Objectifs de la formation : À la fin de cette formation les stagiaires seront en mesure d’identifier les risques en zone inondable, […]
Un employeur peut, pour diverses raisons (évolution de la production, amélioration de la sécurité, réponse à des évolutions techniques et réglementaires…), […]
Travailler alors qu’on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du […]
Deux décrets publiés au journal officiel du 28 décembre 2017 finalisent la réforme du dispositif pénibilité. Le décret n° 2017-1768 du […]
Sous-section 1 : Règlement intérieur Article L2315-24 Le comité social et économique détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son […]
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Sous-section 1 : Dispositions générales Article L2315-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 1 Les conditions de fonctionnement du […]
Section 3 : Attributions du comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés Sous-section 1 : Attributions […]
