Paragraphe 1er : Dispositions générales Article L2315-16 Le temps consacré aux formations prévues au présent chapitre est pris sur le temps […]
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Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 novembre 2006 N° de pourvoi: 05-87554 Publié au bulletin Rejet M. […]
cette série de dix films courts s’adresse aux professionnels de l’aide et du soin, à domicile et en établissement : salariés en contact direct avec les patients, résidents, bénéficiaires, responsables d’établissement, encadrants.
L’utilisation de mesures individuelles de protection dès lors qu’une activité professionnelle fait courir le risque d’un contact régulier avec des urines […]
Pour maîtriser les risques industriels, les entreprises ont développé depuis de nombreuses années des mesures centrées sur l’amélioration continue de la […]
Au moment où plus personne ne conteste l’importance croissante des “risques psychosociaux” et où se stabilise l’usage même de l’expression pour […]
Les situations de travail isolé concernent de nombreux secteurs : transport, activités de gardiennage, entretien des locaux… L’employeur doit les prendre en […]
Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques et sociales Article R2312-8 Créé par Décret n°2017-1819 du […]
Le Plan de Sécurité des Établissements (PSE) est un document consignant les mesures techniques et organisationnelles à appliquer en cas de […]
Qu’il s’agisse de catastrophes naturelles de grande ampleur, d’attentats terroristes, d’accidents liés à la technologie ou d’incidents environnementaux, les bouleversements peuvent […]
