Tag Archives: prévention

Liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention .

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Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article R. 4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention  Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu le code du travail, et notamment l’article R. 237-8 ; Vu

Plan de prévention.

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Article R4512-6  Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l’inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux,

CDT ,Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Section 1 : Champ d’application et définitions Article R4544-1 Les dispositions du présent chapitre comportent les prescriptions particulières aux opérations effectuées sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Elles ne s’appliquent pas aux installations des distributions d’énergie électrique régies par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie. Dans le cas des

Plan d’organisation de la surveillance et des secours – Piscines POSS

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TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d’hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements d’activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d’activités aquatiques et de baignade Paragraphe 3 : Plan d’organisation de la surveillance et des secours Article A322-12 Le plan d’organisation de la surveillance et des secours

Code de la santé publique: Piscines et baignades

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Code de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé  Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail Chapitre II : Piscines et baignades. Article L1332-1 Toute personne qui procède à l’installation d’une piscine, d’une baignade artificielle ou à

Quelle est la réglementation applicable aux piscines ouvertes au public, d’accès payant ?

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TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d’hygiène et de sécurité La notion d’accès payant : se matérialise par l’achat d’un billet qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestations de services offerts

La méthode des cinq S

La méthode des 5 S est l’une des méthodes japonaises utilisées pour l’amélioration continue. D’origine japonais, Le terme « 5 S » fait référence à la première lettre de chacune des 5 opérations à accomplir : 1 – Seiri  Débarras 2 – Seiton Rangement 3 – Seiso Nettoyage 4 – Seiketsu Ordre 5 – Shitsuke  Rigueur Partant

La Méthode QQOQCP

QQOQCP : Quoi? Qui? Où? Quand? Comment? Pourquoi? La méthode QQOQCP permet d’avoir sur toutes les dimensions du problème, des informations élémentaires suffisantes pour identifier ses aspects essentiels. Elle adopte une démarche d’analyse critique constructive basée sur le questionnement systématique. Principe : Il s’’agit de poser les questions de façon systématique afin de n’’oublier aucune

DIRECTIVE 1999/92/CE ANNEXE II : Prescriptions minimales de sécurité ATEX

ATEX

A. PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE EXPOSÉS AU RISQUE D’ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES Remarque préliminaire Les obligations prévues par la présente annexe s’appliquent: — aux emplacements dangereux au sens de l’annexe I chaque fois que les caractéristiques du lieu de travail, des postes de

DIRECTIVE 1999/92/CE ANNEXE 1: classification des emplacements ATEX

ATEX

CLASSIFICATION DES EMPLACEMENTS OÙ DES ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES PEUVENT SE PRÉSENTER   ANNEXE I Remarque préliminaire Le système de classification ci-dessous s’applique aux emplacements pour lesquels des précautions sont prises en application des articles 3, 4, 7 et 8. 1. Emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter Un emplacement où une atmosphère explosive peut se