ANALYSE ET PRÉVENTION

ANALYSE ET PRÉVENTION

Analyse de risques, Évaluation des dangers , Diagnostic réglementaire: Exposition, Pénibilité, Addictions, RPS , Risque routier, Situation de handicap…. Réalisation, mise à jour et suivit de votre documents unique d’évaluation des risques .(DUER) Veille réglementaire et audit interne en qualité hygiène sécurité environnement . Suivi des Vérifications Générales Périodiques des installations. ( V.G.P. ) More »

SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

Conseils et audit de mise sûreté des installations et de protection des personnes. Gestion et organisation de la sûreté en entreprise, sur chantier et lors de déplacements. More »

SECURITE SAUVETAGE

SECURITE SAUVETAGE

Identifier et analyser les dangers pour mettre en oeuvre des moyens matériels et humains, afin de réduire leurs conséquences . APSSS-CONSULTING vous propose son expertise en sécurité et sauvetage aquatique avec EQUIPEMENTS FLOTTAISON . More »

FORMATIONS

FORMATIONS

APSSS-CONSULTING et ses partenaires vous proposent un ensemble de formations en sécurité au travail : Habitation Electrique. Habilitation Mécanique. Prévention Incendie et ATEX. Travail en hauteur harnais .Risque Chimique. Risque Biologique, Radiologique, Risques Aquatiques. Formations techniques en QHSE , DUER, arbre des causes Formations des élus CSE/CE et CHSCT/CSSCT More »

 

Tag Archives: sécurité

Les réunions du CSE.

Sous-paragraphe 1er : Ordre public Article L2315-27  Au moins quatre réunions du comité social et économique portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité présentant des risques particuliers. Le comité est en

Les conditions de fonctionnement du comité social et économique.

Sous-section 1 : Dispositions générales Article L2315-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 1 Les conditions de fonctionnement du comité social et économique doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l’entreprise ou dans des unités dispersées. Article L2315-2 Les dispositions du présent chapitre ne

Droits d’alerte du CSE.

Paragraphe 1er : Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes Article L2312-59 Créé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 1 Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale

Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Section 3 : Attributions du comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés Sous-section 1 : Attributions générales Sous-section 2 : Modalité d’exercice des attributions générales Paragraphe 1 : Délais de consultation Sous-section 1 : Attributions générales Article L2312-8 Le comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective

Attributions du CSE dans les entreprises de +11 salariés et de – 50 salariés

Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés Article L2312-5 La délégation du personnel au comité social et économique a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.

legifrance

I. – Les titres Ier et II du livre III de la deuxième partie du code du travail sont remplacés par les dispositions suivantes : « Titre Ier « COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE « Chapitre Ier « Champ d’application « Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. « Chapitre II « Attributions «

Guide pratique de la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux.

Les magasins de vente et les centres commerciaux sont un type spécifique d’établissements recevant du public (ERP). De ce fait, ils sont soumis à une réglementation particulière en terme de sécurité incendie. Pour améliorer et mettre à jour cette réglementation, une mission, dite « M », consacrée à la sécurité incendie dans ces établissements a

Ordonnance N° 6 , visant à compléter et mettre en cohérence……

legifrance

Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social  I.-Le code du travail, dans sa rédaction issue des ordonnances n° 2017-1385, n° 2017-1386, n° 2017-1387,

Prév’Up – Prévenir l’usure professionnelle : guide pour l’action

Avec l’allongement de la vie professionnelle, la prévention de l’usure devient une question centrale : comment faire en sorte que les salariés travaillent en bonne santé, en restant compétents et motivés tout au long de leur vie professionnelle ? Employeur, responsable RH, préventeur ou représentant des salariés, vous trouverez dans ce guide des exemples d’actions

RGPD un nouveau Règlement européen sur la protection des données.

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au journal officiel de l’Union européenne entrera en application le 25 mai 2018. L’adoption de ce texte doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique. Un cadre juridique unifié pour l’ensemble de l’UE Le texte adopté est un règlement européen, ce qui signifie