Article L4121-1 L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces […]
admin
844 posts
L’employeur doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER) qui recense l’ensemble des risques pour la santé et […]
Trop souvent sous-estimé, le risque routier est un risque professionnel majeur. C’est la première cause de décès par accident au travail […]
Depuis le 1er juillet 2012, et quel que soit l’effectif de l’entreprise, tout employeur a l’obligation de nommer une personne compétente […]
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X… a été engagé […]
Chapitre II : Obligations des travailleurs. Article L4122-1 Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues […]
Chapitre Ier : Obligations de l’employeur. Article L4121-3 L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques […]
Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques […]
Donne acte à la société Negotap de son désistement du pourvoi, en tant que dirigé contre la société Henri Plouvier ; […]
LES MÉTIERS DE LA SÛRETÉ PORTUAIRE SURETE-MALVEILLANCE – SÛRETÉ – MALVEILLANCE – 02/10/2014 L’agent de sûreté portuaire Tout port relevant de la […]
