Article R122-5 Modifié par Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 – art. 1 I.-Le contenu de l’étude d’impact est proportionné à […]
admin
834 posts
Créés par Vincent Peillon pour prévenir les violences scolaires, ces nouveaux agents Assistant de prévention et de sécurité (APS) font leurs […]
Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d’approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l’accès aux zones […]
Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade. Article R4534-136 Lorsque des travailleurs sont exposés à des risques de […]
