Tag Archives: CHSCT

Modalités selon lesquelles s’exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

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Décret n° 2016-1761 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités selon lesquelles s’exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel NOR: ETST1629954D Publics concernés : entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Objet : modalités selon lesquelles s’exercent les

homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM),

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Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM), dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Mise en place et fonctionnement des CHSCT de la Fonction Publique Territoriale.

REFERENCES REGLEMENTAIRES   La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (articles 33 et 33-1) Le protocole d’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009 Le protocole d’accord sur la santé et la sécurité au travail dans

Simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration

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Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration NOR: ETST1619727D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/20/ETST1619727D/jo/texte Publics concernés : employeurs, salariés et inspection du travail. Objet : obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration. Entrée en

« Premédia » un logiciel pour calculer le temps de saturation des cartouches d’APR

Mais combien de temps les cartouches d’APR sont-elles valables ? L’INRS s’est posé la question et la réponse prend la forme d’un outil gratuit en ligne. Pour utiliser le logiciel « Premédia », il suffit de préciser le type de cartouches employées (choix du matériau constitutif, activation spécifique de la surface…), leurs conditions d’utilisation (temps

Agrément des organismes de formation chargés de dispenser des formations préalables à l’habilitation des travailleurs qui réalisent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

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Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage Publics concernés : les employeurs qui font réaliser des travaux sous tension par leurs salariés. Objet : agrément des organismes de formation chargés de dispenser des formations préalables à l’habilitation des travailleurs qui réalisent des opérations sur

Reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles 

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JORF n°0133 du 9 juin 2016 Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) NOR: AFSS1606765D ELI: Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés

Plan de prévention.

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Article R4512-6  Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l’inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux,

Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques NOR: ETST1611714D Publics concernés : entreprises et établissements régis par la quatrième partie du code du travail dont les travailleurs sont exposés aux champs électromagnétiques. Objet : protection de la santé et de la sécurité

La loi Travail a été publiée au Journal officiel.

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La loi Travail, adoptée à l’issue de cinq mois de conflit social et d’affrontements politiques, a été promulguée par François Hollande et publiée mardi 9 août au Journal officiel. Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution, la « loi du 8 août 2016 relative