ANALYSE  & PRÉVENTION

ANALYSE & PRÉVENTION

Identifier analyser évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Planifier la prévention en y intégrant, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, More »

 SANTE & SECURITE

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Mettre en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs More »

SÛRETÉ DES BIENS ET PROTECTION DES PERSONNES

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Assurer la protection physique des personnes, la sûreté des installations, la sécurité des biens, contre les menaces et les actes de malveillance , de terrorisme et de piraterie More »

SAUVETAGE ET SECOURISME

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Mettre en oeuvre des moyens de sauvetage pour pouvoir secourir des personnes exposées au danger More »

CHSCT & CSE

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Le Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le Comité Social et Economique (CSE). La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.(CSSCT). More »

 

Tag Archives: CHSCT

La Cour de cassation vient d’ étendre le périmètre de compétence du CHSCT d’une société donneuse d’ordre aux sous-traitants de celle-ci.

La Cour de cassation vient d’ étendre  le périmètre de compétence du CHSCT d’une société donneuse d’ordre aux sous-traitants de celle-ci en estimant, le 7 décembre dernier, qu’il est compétent pour exercer ses prérogatives à l’égard de toute personne placée, à quelque titre que ce soit, sous l’autorité de l’employeur. Cour de cassation, civile, Chambre sociale,

OiRA Outils d’évaluation des risques pour les TPE par L’INRS

Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, l’INRS développe des applications informatiques sectorielles dans un logiciel appelé OiRA. Ces outils en ligne très simples d’utilisation guident l’utilisateur dans sa démarche d’évaluation des risques et lui proposent des solutions de prévention adaptées à son métier pour construire son plan d’action. OiRA (Online

Le droit à la déconnexion

Dès le 1er janvier 2017, les entreprises pourvues d’un délégué syndical dans leur effectif auront l’obligation d’autoriser le droit à la déconnexion aux outils numériques utilisés par les salariés. Inscrite dans la négociation annuelle obligatoire (NAO), cette obligation permet de délimiter plus précisément la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle, tandis que les supports

Plusieurs modifications sur le décret 85-603 suite à la publication du décret 2016-1624 du 29 novembre 2016

legifrance

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale – Version consolidée au 27 décembre 2016 TITRE IV : Organismes compétents en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHAPITRE I : Organisation des comités

Modalités selon lesquelles s’exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

legifrance

Décret n° 2016-1761 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités selon lesquelles s’exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel NOR: ETST1629954D Publics concernés : entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Objet : modalités selon lesquelles s’exercent les

homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM),

legifrance

Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM), dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Mise en place et fonctionnement des CHSCT de la Fonction Publique Territoriale.

REFERENCES REGLEMENTAIRES   La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (articles 33 et 33-1) Le protocole d’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009 Le protocole d’accord sur la santé et la sécurité au travail dans

Simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration

legifrance

Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration NOR: ETST1619727D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/20/ETST1619727D/jo/texte Publics concernés : employeurs, salariés et inspection du travail. Objet : obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration. Entrée en

« Premédia » un logiciel pour calculer le temps de saturation des cartouches d’APR

Mais combien de temps les cartouches d’APR sont-elles valables ? L’INRS s’est posé la question et la réponse prend la forme d’un outil gratuit en ligne. Pour utiliser le logiciel « Premédia », il suffit de préciser le type de cartouches employées (choix du matériau constitutif, activation spécifique de la surface…), leurs conditions d’utilisation (temps

Agrément des organismes de formation chargés de dispenser des formations préalables à l’habilitation des travailleurs qui réalisent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

legifrance

Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage Publics concernés : les employeurs qui font réaliser des travaux sous tension par leurs salariés. Objet : agrément des organismes de formation chargés de dispenser des formations préalables à l’habilitation des travailleurs qui réalisent des opérations sur