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Employeurs :les obligations en sécurité des salariés, ne se résume pas à fournir un équipement conforme à la réglementation… Suite […]
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Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques et sociales Article R2312-11 Créé […]
Sous-section 2 : Collèges électoraux. Article L2314-11 Modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 – art. 1 Les membres de la délégation […]
Section 2 : L’orientation professionnelle tout au long de la vie Article L6111-3 I.-Toute personne dispose du droit à être […]
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Titre Ier : Champ d’application Chapitre unique. Article L1311-1 Les […]
Article L1321-1 Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe exclusivement : 1° Les mesures d’application de la […]
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