Tag Archives: entreprises
Arrêté du 25 juin 1980 (3): Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Version consolidée au 29 août 2018 Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Chapitre Ier : Dispositions générales Article PE 1 Article PE 2
Arrêté du 25 juin 1980 (2)Titre II : Dispositions particulières du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Version consolidée au 29 août 2018 Titre II : Dispositions particulières. Chapitre Ier : tablissements du type L Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de
Etablissements du type R, Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement

Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Section 1 : Généralités Article R 1 Modifié par Arrêté du 13 janvier 2004, v. init. Etablissements assujettis 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements destinés : – à l’enseignement ou à la
Classement des établissements recevant du public.

Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Chapitre unique. Section 1 : Classement des établissements Article GN 1 Modifié par Arrêté du 13 janvier 2004 – art. Annexe, v.
Les systèmes d’alarme incendie

Sous-section 2 : Systèmes d’alarme Article R4227-34 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l’article R. 4227-22 sont équipés d’un
Les moyens d’extinction assurés par des extincteurs en nombre suffisant.

Sous-section 1 : Moyens d’extinction Article R4227-28 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R4227-29 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) Le premier secours contre
Consigne de sécurité incendie

Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie Article R4227-37 Modifié par Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 – art. 6 Dans les établissements mentionnés à l’article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente : Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les
Registre public d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public NOR: LHAX1702913D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/LHAX1702913D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/2017-431/jo/texte Publics concernés : propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public. Objet : règles relatives au registre public d’accessibilité pour
Exosquelettes :les Français parmi les pionniers des dispositifs d’assistance à la personne.
Les troubles musculosquelettiques (TMS) ont vu leur nombre augmenter de 60% en l’espace de dix ans. Pour prévenir ces risques tout en augmentant les capacités physiques des opérateurs, des entreprises françaises conçoivent et développent des solutions d’exosquelettes mécaniques et des dispositifs d’assistance physique à base de bandes textiles. D’ici quelques années, le secteur des équipements
LA CHARGE DE TRAVAIL: comment y voir clair et comment agir ?

GUIDE : 10 QUESTIONS SUR LA CHARGE DE TRAVAIL La charge de travail constitue une référence incontournable dans les entreprises. Mais comment y voir clair et comment agir ? Un modèle est nécessaire pour permettre aux acteurs d’en débattre et d’en prendre la mesure. La charge de travail fait toujours l’objet d’appréciations contradictoires. Il importe de mener une