Section 3 : Attributions du comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés Sous-section 1 : Attributions générales Sous-section 2 : Modalité d’exercice des attributions générales Paragraphe 1 : Délais de consultation Sous-section 1 : Attributions générales Article L2312-8 Le comité social et économique a pour […]
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Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés Article L2312-5 La délégation du personnel au comité social et économique a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application […]
Les magasins de vente et les centres commerciaux sont un type spécifique d’établissements recevant du public (ERP). De ce fait, ils sont soumis à une réglementation particulière en terme de sécurité incendie. Pour améliorer et mettre à jour cette réglementation, une mission, dite « M », consacrée à la sécurité […]
Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social I.-Le code du travail, dans sa rédaction issue des ordonnances n° […]
Avec l’allongement de la vie professionnelle, la prévention de l’usure devient une question centrale : comment faire en sorte que les salariés travaillent en bonne santé, en restant compétents et motivés tout au long de leur vie professionnelle ? Employeur, responsable RH, préventeur ou représentant des salariés, vous trouverez dans […]
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au journal officiel de l’Union européenne entrera en application le 25 mai 2018. L’adoption de ce texte doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique. Un cadre juridique unifié pour l’ensemble de l’UE Le texte adopté est un […]
Les conduites addictives constituent un problème de santé publique préoccupant. Elles sont susceptibles d’avoir un impact sur la vie professionnelle et d’engager la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident. Elles peuvent menacer la sécurité des usagers, notamment lorsque les agents occupent des postes de sûreté et de sécurité. Les prévalences […]
Pourquoi la présence d’un document unique qualitatif est devenu aujourd’hui un élément indispensable en entreprise ? La réponse en vidéo avec Michel Ledoux. Graphito prévention le 30 nov. 2017
Objectif de formation Mettre à jour ses connaissances sur la réglementation DT-DICT et le guide d’application de la réglementation aux travaux à proximité des réseaux. S’entrainer sur les questions issues du QCM de contrôle des compétences pour intervenir à proximité des réseaux. Relier les exigences de l’examen AIPR aux obligations […]
Les conduites addictives constituent un problème de santé publique préoccupant. Elles sont susceptibles d’avoir un impact sur la vie professionnelle et d’engager la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident. Elles peuvent menacer la sécurité des usagers, notamment lorsque les agents occupent des postes de sûreté et de sécurité. Les prévalences […]