Article L1222-9 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 – art. 68 (VD) I.-Sans préjudice de l’application, s’il y a […]
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Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel NOR : […]
Jusque-là, si les messages gouvernementaux et le protocole sanitaire des entreprises appelaient ces dernières à l’usage le plus large possible du […]
Préambule Jusqu’alors peu répandue puisqu’elle concernait seulement 3% des salariés en 2020, la pratique du télétravail s’est massivement imposée aux entreprises […]
Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de […]
Une tique particulièrement dangereuse vient d’envahi dans le sud de la France en cette période estivale, s’inquiète le Centre de coopération […]
Le ministère du Travail a publié le 24 juin 2020 « un protocole national de déconfinement » pour accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en […]
L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a réalisé un diagnostic complet du fonctionnement des services de santé au travail interentreprises (SSTI), […]
Le CHSCT en pratique Auteurs Gérard Bregier et Valentine Brégier Date de parution: 08/01/2015 Editeur Eyrolles ISBN: 978-2-212-56032-9 EAN: 9782212560329 Nb. […]
La pandémie du coronavirus a engendré la mise en place de mesures exceptionnelles dans notre pays. Focus sur les textes juridiques […]
