Date de sortie 16 mai 2018 (1h 53min) De Stéphane Brizé Avec Vincent Lindon, Mélanie Rover, Jacques Borderie plus Nationalité Français En guerre est un film dramatique coécrit, coproduit […]
réglementation
Employeurs :les obligations en sécurité des salariés, ne se résume pas à fournir un équipement conforme à la réglementation… Suite […]
Section 2 : L’orientation professionnelle tout au long de la vie Article L6111-3 I.-Toute personne dispose du droit à être […]
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Titre Ier : Champ d’application Chapitre unique. Article L1311-1 Les […]
Article L1321-1 Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe exclusivement : 1° Les mesures d’application de la […]
LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ORGANISATION ET ENJEUX Réf. Défis CE – A5 Le contenu est susceptible d’évolutions en fonction de la […]
Un conseil d’entreprise peut être instauré par accord d’entreprise majoritaire ou par accord de branche étendu, à la place du comité […]
Bilan Fonctionnel et Organisationnel du POSS (Plan d’Organistion de la Surveillance et des Secours) l’Arrêté du 16 Juin 1998 (relatif au plan […]
Les Conseils de Masecotte compilent des “Conseils Pour “ ayant pour objectif d’aider au déploiement d’un système de management simple et […]
Sous-section 4 : Affichage Article L2315-15 Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent faire afficher […]