Tag Archives: risque

Consulter le CHSCT est une obligation .

 Section 2 : Consultations obligatoires. Article L4612-8 Dans l’exercice de leurs attributions consultatives, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et l’instance temporaire de coordination mentionnée à l’article L. 4616-1 disposent d’un délai d’examen suffisant leur permettant d’exercer utilement leurs attributions, en fonction de la nature et de l’importance des questions qui

Prévention des chutes de hauteur.

La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C’est à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur lors de l’évaluation des risques. Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l’aménagement et l’utilisation des lieux de travail et pour la conception et l’utilisation d’équipements pour

Formation des élus du CHSCT des entreprises de plus de 300 salariés.

CHSCT

Les représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. La formation des membres du CHSCT ne peut excéder, dans les établissements de 300 salariés et plus, cinq jours ouvrables pris en une seule fois (C. Trav. Art. L 4614-15).

La réglementation incendie en entreprise.

Cette formation s’adresse aux personnes en charge de la sécurité incendie en entreprise . Durée : 7 heures Programme:  Rappel sur les fondamentaux de l’incendie. La combustion Les sources de l’incendie et les classes de feux. Les matériaux, la résistance aux feux des matériaux. Les modes de propagation de l’incendie Les obligations du maître d’ouvrage

Formation à la prévention des risques chimiques.

Référence réglementaire :  Art R 4141–17 Formation à la sécurité. Art. R.4412-38 Règles générales de prévention du risque chimique. Objectifs :  Les salariés pouvant être exposés aux risques chimiques, doivent bénéficier d’une formation adaptée à la prévention des risques particuliers.  Public concerné : Tous salariés pouvant être exposés aux risques des produits chimiques sur leur

Prévention des risques psychosociaux (R.P.S)

Les évolutions des conditions de travail et des modes de management, en particulier depuis une vingtaine d’années, ont favorisé l’émergence de nouvelles problématiques nommées « risques psychosociaux » : malaise, stress, souffrance au travail, burn-out, harcèlement moral, harcèlement sexuel, suicide au travail. But de la formation : identifier, analyser, prévenir les risques psychosociaux. Il est

Devenir compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Depuis le 1er juillet 2012, et quel que soit l’effectif de l’entreprise, tout employeur a la nouvelle obligation de nommer un responsable sécurité dans son entreprise. Cette obligation est posée par l’article L 4644-1 du code du travail. « L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention

Le Poka-Yoké ou détrompeur.

 Le Poka-Yoké, est un concept lancé par l’ingénieur Shigeo Shingo de chez Toyota. Son idée à été de mettre en place un système qui empêche l’erreur de se réaliser. Le but du Poka Yoké est d’éviter aussi bien les erreurs humaines ou dysfonctionnements machines. Si une erreur est possible, tôt ou tard elle va se

Le Document Unique d’Evaluation des Risques et le Code du travail

legifrance

Titre II : Principes généraux de prévention/ Chapitre Ier : Obligations de l’employeur Section 1 : Document unique d’évaluation des risques Article R4121-1 L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article

Politique de surcharge, Cass, civile, 8 novembre 2012, 11-23.855, Inédit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2011), que M. X…, salarié des sociétés Sedih et Sogec Europe (les employeurs), a été victime, le 4 septembre 2007, d’un infarctus du myocarde ; que le caractère professionnel de l’accident