La formation « Référent Responsabilité Sociétale et environnementale des Entreprises (RSE) » permet de qualifier le/la collaborateur/trice qui mettra en œuvre […]
admin
Article R225-105 Modifié par Décret n°2020-1742 du 29 décembre 2020 – art. 5 I.-La déclaration de performance extra-financière mentionnée au I […]
Article L225-102-1 Modifié par Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 – art. 3 I. – Une déclaration de performance extra-financière est […]
ISO 26000:2010 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. Les organisations existant de par le monde et leurs parties prenantes sont […]
Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la […]
Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes […]
CONSEIL D’ETAT statuant au contentieux EP Nos 441031, 441218, 441221 __________ CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE UNION SYNDICALE SOLIDAIRES SYNDICAT […]
Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 […]
Arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l’Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de […]
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics […]