Arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l’Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de […]
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Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics […]
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Ce Guide répond à un triple objectif : opérationnel, technique et de partage d’expérience du terrain. Les accidents du travail et les […]
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Présente le caractère d’une faute inexcusable de la victime au sens de ce texte, la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2021, 19-25.003, Inédit Cour de cassation – Chambre sociale N° de pourvoi : […]
Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires […]