CIRCULAIRE CIR-28/2019 Date :09/08/2019 Domaine(s) : dossier client assurés Nouveau, Modificatif,Complémentaire ,Suivi Objet : Préciser les modalités d’application du décret du […]
PRÉVENTION
Références Conseil d’État N° 420434 ECLI:FR:CECHR:2019:420434.20190708 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère – 4ème chambres réunies Mme Bénédicte […]
Arrêt n°643 du 5 avril 2019 (18-17.442) -Cour de cassation – Assemblée plénière Demandeur(s) : Société EDF Défendeur(s) : M. A… X… Attendu, selon […]
Auteur(s) : V. Pascal, C. Sexton Date de parution : juin 2016 Editeur : Afnor Nombre de pages : […]
La directive 2019/1158 votée par le Parlement Européen vise à renforcer l’égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne leurs […]
RECOMMANDATION 206 RECOMMANDATION CONCERNANT L’ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT DANS LE MONDE DU TRAVAIL, ADOPTÉE PAR LA CONFÉRENCE À […]
Trois décrets du 27 mai 2109 mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi […]
L’enquête Conditions de travail et risques psychosociaux de 2016 permet d’étudier l’organisation du temps de travail de façon homogène entre les […]
Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes […]
INSTRUCTION N°DSS/2C/2019/54 du 14 mars 2019 relative à la mise en oeuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente Date […]