Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains […]
PRÉVENTION
NOR MTRT1724790R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la […]
Les projets d’ordonnances déjà diffusés par le gouvernement doivent encore être soumis, notamment, à l’avis du Conseil d’Etat et de la […]
Sous-section 5 : Dispositions applicables aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au […]
Construction d’établissements recevant du public ou de l’aménagement d’installations ouvertes au public Article R111-19 Modifié par DÉCRET n°2014-1326 du 5 novembre 2014 […]
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple Joël Hovsepian – Sarl Precodia (ingénierie conseil) – […]
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations […]
Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des […]
Les troubles musculosquelettiques (TMS) ont vu leur nombre augmenter de 60% en l’espace de dix ans. Pour prévenir ces risques tout […]
Conçu par l’INRS en partenariat avec CCI France, MAVImplant facilite l’intégration en amont des bonnes pratiques en matière de prévention des […]