Objectifs de la formation Afin de répondre à la réglementation de 2017 concernant l’accueil et l’accessibilité aux personnes en situation de […]
PRÉVENTION
Deux décrets publiés au journal officiel du 28 décembre 2017 finalisent la réforme du dispositif pénibilité. Le décret n° 2017-1768 du […]
Les conduites addictives constituent un problème de santé publique préoccupant. Elles sont susceptibles d’avoir un impact sur la vie professionnelle et […]
En mars 2017, le ministère du travail a missionné l’Anact pour identifier les difficultés à concilier grossesse et activité professionnelle. Un […]
Les conduites addictives constituent un problème de santé publique préoccupant. Elles sont susceptibles d’avoir un impact sur la vie professionnelle et […]
Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains […]
NOR MTRT1724790R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la […]
Les projets d’ordonnances déjà diffusés par le gouvernement doivent encore être soumis, notamment, à l’avis du Conseil d’Etat et de la […]
Sous-section 5 : Dispositions applicables aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au […]
Construction d’établissements recevant du public ou de l’aménagement d’installations ouvertes au public Article R111-19 Modifié par DÉCRET n°2014-1326 du 5 novembre 2014 […]