Arrêt n° 1039 du 8 juin 2016 (14-13.418) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2016:SO01039 CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION – […]
sécurité
275 posts
Sous-paragraphe 3 : dispositions supplétives. Article L2315-44 En l’absence d’accord prévu aux articles L. 2315-41 et L. 2315-42, le règlement intérieur […]
Cette initiation, proposée au grand public dans le contexte post-attaques terroristes en France, est distincte de la formation aux premiers secours […]
Section 1 : Dispositions générales Article L612-1 Modifié par LOI n°2014-742 du 1er juillet 2014 – art. 2 Seules peuvent être autorisées à […]
LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, […]
La question des addictions en milieu professionnel fait l’objet d’une mobilisation croissante de l’ensemble des acteurs du monde du travail et […]
RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant […]
La Cour de cassation vient d’ étendre le périmètre de compétence du CHSCT d’une société donneuse d’ordre aux sous-traitants de celle-ci […]
Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, l’INRS développe des applications informatiques sectorielles dans un logiciel appelé […]
Les bases en prévention des risques professionnels . e-formation santé & sécurité au travail de l’INRS Afin de vous inscrire et de […]
