Responsabilité pénale d’une entreprise et mise à disposition d’un salarié intérimaire d’équipements de travail non conformes. Références Cour de cassation chambre […]
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Réglementations obligent, tout fabricant d’équipements est tenu de réaliser une analyse des risques. Le but : proportionner les moyens techniques à mettre en […]
Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail CSSCT, du comité social et économique, bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice […]
Paragraphe 2 : Les représentants de proximité Article L2313-7 L’accord d’entreprise défini à l’article L. 2313-2 peut mettre en place des représentants de […]
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et […]
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Employeurs :les obligations en sécurité des salariés, ne se résume pas à fournir un équipement conforme à la réglementation… Suite […]
De nombreux guides ont été publiés sur le thème des risques psychosociaux, mais celui-ci, élaboré avec le concours du Labour Research […]
Section 2 : L’orientation professionnelle tout au long de la vie Article L6111-3 I.-Toute personne dispose du droit à être […]
