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PRÉVENTION
La santé au travail n’est plus seulement la santé physique au travail. La santé mentale est désormais prise en compte. Cependant, […]
Cass. soc., 8 mars 2017, n° 15-24.406 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, […]
Principaux documents de l’affichage obligatoire Objet de l’affichage Contenu de l’affichage Articles du Code du travail Quelle que soit la taille […]
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif […]
Article L5212-2 Tout employeur emploie, dans la proportion de 6 % de l’effectif total de ses salariés, à temps plein ou […]
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Article L5211-1 Le reclassement des travailleurs handicapés comporte […]
Ce guide s’inscrit dans un accord-cadre de coopération entre l’INRS et le réseau Anact-Aract qui souhaitent optimiser leur complémentarité, notamment en […]
Alors que les troubles psychosociaux représentent aujourd’hui le premier problème de santé au travail observés dans les centres de consultation de […]
Arrêt n° 1068 du 1er juin 2016 (14-19.702) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2016:SO01068 CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION – […]