Travailler alors qu’on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du […]
analyse
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Deux décrets publiés au journal officiel du 28 décembre 2017 finalisent la réforme du dispositif pénibilité. Le décret n° 2017-1768 du […]
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Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes du CSE . Paragraphe 1er : Ordre public Article L2312-17 Le comité social et […]
Section 3 : Attributions du comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés Sous-section 1 : Attributions […]
Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° […]
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Les conduites addictives constituent un problème de santé publique préoccupant. Elles sont susceptibles d’avoir un impact sur la vie professionnelle et […]
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Objectif de formation Mettre à jour ses connaissances sur la réglementation DT-DICT et le guide d’application de la réglementation aux travaux […]
