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CHSCT
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Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’observatoire des métiers et des qualifications dans […]
REFERENCES REGLEMENTAIRES La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (articles […]
Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission […]
Mais combien de temps les cartouches d’APR sont-elles valables ? L’INRS s’est posé la question et la réponse prend la forme […]
Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage Publics concernés : […]
JORF n°0133 du 9 juin 2016 Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies […]
Chapitre II : Mesures préalables à l’exécution d’une opération Section 3 : Plan de prévention. Article R4512-6 Au vu des informations […]
