Les conduites addictives constituent un problème de santé publique préoccupant. Elles sont susceptibles d’avoir un impact sur la vie professionnelle et […]
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La délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une personne/autorité (le délégant) se dessaisit d’une fraction des pouvoirs qui […]
“Cash Investigation” , présenté par Elise Lucet, fait sa rentrée 2017-2018, mardi 26 septembre, avec une immersion inédite dans le monde merveilleux […]
NOR MTRT1724790R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la […]
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple Joël Hovsepian – Sarl Precodia (ingénierie conseil) – […]
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Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du […]
Sous-section 2 : Systèmes d’alarme Article R4227-34 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) Les établissements dans lesquels peuvent […]
Sous-section 1 : Moyens d’extinction Article R4227-28 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) L’employeur prend les mesures […]
Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie Article R4227-37 Modifié par Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 – art. 6 Dans les établissements […]
