Article L5212-2 Tout employeur emploie, dans la proportion de 6 % de l’effectif total de ses salariés, à temps plein ou […]
formations
142 posts
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Article L5211-1 Le reclassement des travailleurs handicapés comporte […]
Ce guide s’inscrit dans un accord-cadre de coopération entre l’INRS et le réseau Anact-Aract qui souhaitent optimiser leur complémentarité, notamment en […]
Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 28 février 2017 N° de pourvoi: 15-87260 Non publié au bulletin […]
Alors que les troubles psychosociaux représentent aujourd’hui le premier problème de santé au travail observés dans les centres de consultation de […]
Article 28 Le titre IV du même décret, comprenant les articles 29 à 60, est remplacé par les dispositions suivantes : […]
Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière […]
Un guide accompagne la circulaire du 10 avril 2015 relative aux règles applicables aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de […]
Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique – Édition 2017 Le […]
FORMATION AUX RISQUES ATEX NIVEAU 2- Personnes autorisées Etat du droit : la formation des personnels intervenant en zone ATEX est imposée dans […]
