Tag Archives: réglementation

Prévention des addictions en milieu professionnel.

La question des addictions en milieu professionnel fait l’objet d’une mobilisation croissante de l’ensemble des acteurs du monde du travail et de la santé. Des consommations occasionnelles ou répétées d’alcool, de drogues, de médicaments peuvent mettre en danger la santé et la sécurité des salariés. Près de 20 % des accidents et des problèmes d’absentéisme

Nouvelles catégories de risques des EPI applicables au 21 avril 2018

RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil Le règlement 2016/425 du 9 mars 2016 actualise les dispositions de la directive 89/686/CEE sur les EPI. ANNEXE I CATÉGORIES DE RISQUES DES EPI La présente annexe définit les

La Cour de cassation vient d’ étendre le périmètre de compétence du CHSCT d’une société donneuse d’ordre aux sous-traitants de celle-ci.

La Cour de cassation vient d’ étendre  le périmètre de compétence du CHSCT d’une société donneuse d’ordre aux sous-traitants de celle-ci en estimant, le 7 décembre dernier, qu’il est compétent pour exercer ses prérogatives à l’égard de toute personne placée, à quelque titre que ce soit, sous l’autorité de l’employeur. Cour de cassation, civile, Chambre sociale,

OiRA Outils d’évaluation des risques pour les TPE par L’INRS

Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, l’INRS développe des applications informatiques sectorielles dans un logiciel appelé OiRA. Ces outils en ligne très simples d’utilisation guident l’utilisateur dans sa démarche d’évaluation des risques et lui proposent des solutions de prévention adaptées à son métier pour construire son plan d’action. OiRA (Online

Acquérir les bases en prévention des risques professionnels .

Les bases en prévention des risques professionnels .  e-formation santé & sécurité au travail de l’INRS Afin de vous inscrire et de créer un compte, veuillez remplir le lien si dessous: Si vous avez déja un compte, veuillez vous connecter avant de vous inscrire à cette formation.

Prévention en milieu hospitalier du risque Chimiques, Biologiques, Cytotoxiques, Radiologiques .

Référence réglementaire : Art R 4141 –17 Formation à la sécurité. Art. R.4412-38 –4 Règles générales de prévention du risque chimique. Objectifs :  Les salariés pouvant être exposés aux risques chimiques, doivent bénéficier d’une information complémentaire et adaptée aux risques particuliers. Public concerné :  Tous salariés pouvant être exposés aux risques des produits chimiques sur leur

Le droit à la déconnexion

Dès le 1er janvier 2017, les entreprises pourvues d’un délégué syndical dans leur effectif auront l’obligation d’autoriser le droit à la déconnexion aux outils numériques utilisés par les salariés. Inscrite dans la négociation annuelle obligatoire (NAO), cette obligation permet de délimiter plus précisément la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle, tandis que les supports

Plusieurs modifications sur le décret 85-603 suite à la publication du décret 2016-1624 du 29 novembre 2016

legifrance

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale – Version consolidée au 27 décembre 2016 TITRE IV : Organismes compétents en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHAPITRE I : Organisation des comités

Les différentes classes de feu et les extincteurs appropriés .

Combattre correctement un incendie suppose de bien connaître la classe de  feu auquel on est confronté. Cela permet de déterminer la catégorie d’extincteur la plus adaptée à ce type de feu et donc le combattre le plus efficacement possible. Les différents classes de feux On distingue plusieurs catégories de feu dans la classification de lutte

Les obligations de l’employeur en matière de sécurité incendie au travail.

Quelle que soit leur taille, toutes les entreprises doivent appliquer les consignes de sécurité incendie, prévues dans le décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. L’information, affichée en permanence, dresse la liste du matériel d’extinction et de secours à disposition, les moyens