ANALYSE ET PRÉVENTION

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Analyse de risques, Évaluation des dangers , Diagnostic réglementaire: Exposition, Pénibilité, Addictions, RPS , Risque routier, Situation de handicap…. Réalisation, mise à jour et suivit de votre documents unique d’évaluation des risques .(DUER) Veille réglementaire et audit interne en qualité hygiène sécurité environnement . Suivi des Vérifications Générales Périodiques des installations. ( V.G.P. ) More »

SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

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Conseils et audit de mise sûreté des installations et de protection des personnes. Gestion et organisation de la sûreté en entreprise, sur chantier et lors de déplacements. More »

SECURITE SAUVETAGE

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Identifier et analyser les dangers pour mettre en oeuvre des moyens matériels et humains, afin de réduire leurs conséquences . APSSS-CONSULTING vous propose son expertise en sécurité et sauvetage aquatique avec EQUIPEMENTS FLOTTAISON . More »

FORMATIONS

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APSSS-CONSULTING et ses partenaires vous proposent un ensemble de formations en sécurité au travail : Habitation Electrique. Habilitation Mécanique. Prévention Incendie et ATEX. Travail en hauteur harnais .Risque Chimique. Risque Biologique, Radiologique, Risques Aquatiques. Formations techniques en QHSE , DUER, arbre des causes Formations des élus CSE/CE et CHSCT/CSSCT More »

 

Tag Archives: réglementation

Formation de base en hygiène et propreté des locaux .

Objectifs: Cette formation de base aux techniques d’entretien et de nettoyage des locaux permettra aux participants d’apprendre à organiser et à effectuer le nettoyage des locaux dans le respect des conditions de sécurité d’utilisation des produits et des matériels : – Les différents supports à nettoyer et à entretenir  – Les différentes techniques de nettoyage

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR RENOVER NOTRE MODELE SOCIAL

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR RENOVER NOTRE MODELE SOCIAL le détail du programme de travail remis aux partenaires sociaux le 6 juin 2017 Les trente dernières années ont modifié en profondeur, en France comme ailleurs, l’environnement économique et social dans lequel évoluent les entreprises, les salariés, les demandeurs d’emploi et plus largement tous les actifs. Elles

La faute inexcusable ne peut être exercée que contre l’employeur ….CCC2 du 9 février 2017, 15-24.037

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2017, 15-24.037 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à la société Y…du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé à l’encontre du ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa

 » avait manqué à ses obligations contractuelles et mis en danger tant la santé physique que mentale des salariés « .

Cass. soc., 8 mars 2017, n° 15-24.406   REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2015), qu’engagée le 16 juillet 1986 en qualité d’employée de bureau, Mme X… exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des

Formation légionelle : Prévenir et maîtriser le risque légionelle.

La légionellose est une infection provoquée par la légionelle, une bactérie vivant dans l’eau douce qui doit son nom à l’épidémie survenue lors d’un congrès de légionnaires aux États-Unis en 1976. Les principales sources de légionelles sont les réseaux d’eau chaude sanitaire (douches, bains à remous, spas…) et les systèmes de refroidissement par voie humide

Tableau récapitulatif des affichages obligatoires 2017

Principaux documents de l’affichage obligatoire Objet de l’affichage Contenu de l’affichage Articles du Code du travail Quelle que soit la taille de l’entreprise     Inspecteur du travail Adresse et numéro de téléphone de l’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur compétent pour l’établissement. Article D4711-1 du Code du travail Médecine du travail Adresse et

Accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

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Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public Publics concernés : propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public. Objet : règles relatives au registre public d’accessibilité pour les établissements recevant

La responsabilité civile et pénale en matière de droit social, par Michel Ledoux

Intervenants : Michel Ledoux , Avocat à la Cour d’Appel de Paris . Rôle et responsabilité civile et pénale de l’encadrement d’une organisation en matière d’hygiène et de sécurité au travail par Michel Ledoux, avocat à la Cour d’Appel de Paris, spécialiste en Droit Social.

Interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.

legifrance

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif Publics concernés : employeurs ; salariés ; usagers des établissements scolaires et des établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ; usagers des moyens de transport collectifs ; personnes

Les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS)

Les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) sont mis en place afin d’augmenter, dès la rentrée scolaire 2012, le nombre des adultes présents dans les établissements scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat nécessite d’être particulièrement amélioré. 1. Missions et positionnement des APS Le recrutement d’APS vise à