Tag Archives: réglementation

DIRECTIVE 1999/92/CE ANNEXE II : Prescriptions minimales de sécurité ATEX

ATEX

A. PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE EXPOSÉS AU RISQUE D’ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES Remarque préliminaire Les obligations prévues par la présente annexe s’appliquent: — aux emplacements dangereux au sens de l’annexe I chaque fois que les caractéristiques du lieu de travail, des postes de

DIRECTIVE 1999/92/CE ANNEXE 1: classification des emplacements ATEX

ATEX

CLASSIFICATION DES EMPLACEMENTS OÙ DES ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES PEUVENT SE PRÉSENTER   ANNEXE I Remarque préliminaire Le système de classification ci-dessous s’applique aux emplacements pour lesquels des précautions sont prises en application des articles 3, 4, 7 et 8. 1. Emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter Un emplacement où une atmosphère explosive peut se

Le procès-verbal de la réunion du CHSCT.

Ce document est réalisé à titre d’exemple, est doit être adapté à chaque CHSCT. Le procès-verbal de la réunion est rédigé et envoyé par le secrétaire du CHSCT à l’inspecteur du travail dans un délai de 15 jours à compter de la date de la réunion. Il n’a pas besoin d’être approuvé par le chef

Les sept principes de management de la qualité (PMQ).

Les « Principes de management de la qualité » sont un ensemble de valeurs, de règles, de normes et de convictions fondamentales, considérées comme justes et susceptibles de servir de base au management de la qualité. Les sept principes de management de la qualité sont : PMQ 1 – Orientation client PMQ 2 – Leadership

ISO 14001: système de management environnemental.

ISO 14001 est une norme internationalement reconnue qui établit les exigences relatives à un système de management environnemental. Elle aide les organismes à améliorer leur performance environnementale grâce à une utilisation plus rationnelle des ressources et à la réduction des déchets, gagnant, par là même, un avantage concurrentiel et la confiance des parties prenantes. ISO

Evaluation de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, en lien avec la démarche globale d’évaluation des risques.

INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 30 mai 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Fiche technique n°4 Evaluation de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, en lien avec la démarche globale d’évaluation des risques et, le cas échéant, les accords de branche étendus ou les référentiels professionnels de

Mise en accessibilité des établissements recevant du public.

 Jusqu’à présent pour un établissement recevant du public, avoir déposé ou pas un agenda d’accessibilité programmée pour se mettre en conformité avec les règles et la loi de 2005, ne faisait pas grande différence : aucune sanction n’était applicable, faute de la publication du décret correspondant. le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 « relatif

INSTRUCTION du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

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INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité La Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité. La loi n° 2015-994 du 17 août

Référentiel APSAD R8 : Surveillance des risques opérationnels d’une entreprise.

La règle APSAD R8 concerne l’organisation de la surveillance d’un établissement à l’égard de tous événements pouvant porter atteinte à son intégrité (incendie, malveillance, incidents techniques,…) par du personnel présent sur le site pendant les périodes d’activité et d’inactivité de l’entreprise. Elle établit des recommandations quant aux moyens humains et techniques à mettre en oeuvre

Le protocole de sécurité, applicable aux opérations de chargement et de déchargement.

 Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l’article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure   NOR : TAST9610664 A Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles R. 237-1