Face à l’augmentation des noyades en été, voici quelques recommandations pour éviter les risques de noyades. Avant de vous baigner […]
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Article L4644-1 Version en vigueur depuis le 31 mars 2022 Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 – art. 1 […]
Dans le cadre de leur obligation de sécurité vis-à-vis des salariés, les employeurs sont tenus d’évaluer le risque de harcèlement sexuel et […]
Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, l’employeur doit rédiger un règlement intérieur. Celui-ci fixe les droits et obligations des […]
Arrêt n°61 du 16 janvier 2019 (17-26.993) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2019:SO00061 REPRÉSENTATION DES SALARIÉS Cassation partielle […]
Arrêt n°220 du 13 février 2019 (18-60.149) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2019:SO00220 ELECTIONS PROFESSIONNELLES Cassation Sommaire : Il […]
Le plan d’actions santé, sécurité et qualité de vie en service (SSQVS) des services d’incendie et de secours 2019-2023 présente 5 […]
Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie Article L6111-1 La formation professionnelle tout au long de […]
*Sous-traitance des risques, mise en danger d’autrui, atteintes à la dignité, violences physiques et morales, cancers professionnels Postface de Annie THÉBAUD-MONY Collection : La […]
Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié […]
