Art. D. 4162-2.-L’accord d’entreprise ou de groupe mentionné à l’article L. 4162-1 ou, à défaut, le plan d’action mentionné à l’article […]
admin
859 posts
Le référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. […]
Acquisition et intégration d’un exosquelette en entreprise (ED 6315) Ce guide, destiné aux préventeurs, permet de répondre à de nombreuses questions […]
Téléphone, alcool, drogues, médicaments… Dans « Sous influence », un film de quelques minutes dont l’action se déroule au cours d’une […]
Déclaration des devoirs et des droits des journalistes Cette déclaration a été rédigée et approuvée à Munich, les 24 et 25 […]
PUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 30 mai 2001 N° […]
Paragraphe 1er : Mise en place du comité social et économique et des comités sociaux et économiques d’établissement. Article L2313-1 Un […]
En finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, de façon simple, fiable et motivante pour tous Déclarée […]
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation […]
Arrêt n° 1607 du 7 novembre 2018 (17-23.157) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2018:SO01607 Cassation partielle Demandeur(s) : l’union syndicale […]
