Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) – créé par ordonnance du 22 septembre […]
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Lanceurs d’alerte, sortir du silence au travail? Ils sont salariés, fonctionnaires, contractuels, sous-traitants, bénévoles… Dans leur milieu de travail, ils ont […]
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Paris, le 8 août 2011 Le ministre de la fonction publique A Monsieur le ministre d’Etat, […]
Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai […]
LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 […]
Décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de […]
Employeurs :les obligations en sécurité des salariés, ne se résume pas à fournir un équipement conforme à la réglementation… Suite […]
De nombreux guides ont été publiés sur le thème des risques psychosociaux, mais celui-ci, élaboré avec le concours du Labour Research […]
Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale Publics concernés : agents des […]
Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques et sociales Article R2312-11 Créé […]