Article L4612-16 (abrogé au 1 janvier 2018) Au moins une fois par an, l’employeur présente au comité d’hygiène, de sécurité et […]
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Public concerné: les responsables de chantiers ou coordonnateurs de chantiers pour leur permettre d’élaborer le plan de prévention et de la […]
Quelle que soit leur taille, toutes les entreprises doivent appliquer les consignes de sécurité incendie, prévues dans le décret n° 2010-78 du […]
La méthode de l’Arbre des Causes tend à sensibiliser les salariés à tous les niveaux hiérarchiques, pour traiter directement les problèmes […]
Un manquement à l’obligation de sécurité ne peut pas être retenu à l’encontre d’un employeur dès lors que les faits de […]
Obligation réglementaire : Code du travail Article R4227-39. La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des […]
Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes, entraîne des risques supplémentaires. […]
Chapitre II : Mesures préalables à l’exécution d’une opération Section 3 : Plan de prévention. Article R4512-6 Au vu des informations […]
Savoir/ Savoir-faire/ Savoir être Florence Gillet-Goinard, Christel Monar Collection: Toute la fonction, Dunod 2013 – 528 pages – 150×215 mm EAN13 […]
L’employeur doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER) qui recense l’ensemble des risques pour la santé et […]
