https://www.francecompetences.fr Créée le 1er janvier 2019, par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences […]
employeur
183 posts
Art. D. 4162-2.-L’accord d’entreprise ou de groupe mentionné à l’article L. 4162-1 ou, à défaut, le plan d’action mentionné à l’article […]
PUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 30 mai 2001 N° […]
Paragraphe 1er : Mise en place du comité social et économique et des comités sociaux et économiques d’établissement. Article L2313-1 Un […]
En finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, de façon simple, fiable et motivante pour tous Déclarée […]
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation […]
Décret n° 2018-921 du 26 octobre 2018 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au comité social et économique Publics concernés : […]
Alain Wisner (2 novembre 1923, Paris – 3 janvier 2004, Paris) était un médecin français , fondateur de l’ ergonomie centrée sur l’ activité mais également directeur honoraire du laboratoire d’ergonomie […]
RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant […]
Objectifs pédagogiques Comprendre les enjeux du plan de prévention pour l’intervention des entreprises extérieures Connaître le rôle des différents intervenants et […]
