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Employeurs :les obligations en sécurité des salariés, ne se résume pas à fournir un équipement conforme à la réglementation…    Suite à l’accident mortel d’un salarié, une directrice d’agence avait été condamnée pour homicide involontaire car l’équipement mis à disposition, […]

RISQUES PSYCHOSOCIAUX : UN GUIDE EUROPÉEN POUR LA FONCTION PUBLIQUE

De nombreux guides ont été publiés sur le thème des risques psychosociaux, mais celui-ci, élaboré avec le concours du Labour Research Department de Londres, présente différentes approches développées dans les pays d’Europe. Partout en Europe, les organismes qui s’occupent de […]

legifrance

Le règlement intérieur et le droit disciplinaire.

Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire   Titre Ier : Champ d’application Chapitre unique. Article L1311-1  Les dispositions du présent livre sont applicables dans les établissements des employeurs de droit privé. Elles s’appliquent également dans les […]