Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2019, 17-22.224, Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 15 […]
prévention
Cour de cassation – Chambre sociale Arrêt n°1647 du 27 novembre 2019 (18-10.551) CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION Cassation partielle Sommaire : L’obligation […]
Est une atmosphère explosive, au sens de la présente section, un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé.
En inscrivant les actions de formation en situation de travail (ou Afest) comme une nouvelle modalité pédagogique 1, le législateur reconnaît […]
Section 1 : Information et formation des travailleurs (Articles R4323-1 à R4323-5) Article R4323-1 L’employeur informe de manière appropriée les travailleurs […]
Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3) Article R4322-1 Les équipements de travail et moyens de […]
Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la […]
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE) NOR: SSAP1932161A […]
L’INRS publie chez Octarès Éditions un « Précis d’évaluation des interventions en santé au travail. Pour une approche interdisciplinaire appliquée aux RPS […]
Manuèle HATON – Burn-out ordinaire Auteur : Manuèle HATON Titre : Burn-out ordinaire ISBN : 9791020322234 Catégorie : Témoignages Parution : […]