Tag Archives: réglementation

La responsabilité civile et pénale en matière de droit social, par Michel Ledoux

Intervenants : Michel Ledoux , Avocat à la Cour d’Appel de Paris . Rôle et responsabilité civile et pénale de l’encadrement d’une organisation en matière d’hygiène et de sécurité au travail par Michel Ledoux, avocat à la Cour d’Appel de Paris, spécialiste en Droit Social.

Interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.

legifrance

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif Publics concernés : employeurs ; salariés ; usagers des établissements scolaires et des établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ; usagers des moyens de transport collectifs ; personnes

Les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS)

Les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) sont mis en place afin d’augmenter, dès la rentrée scolaire 2012, le nombre des adultes présents dans les établissements scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat nécessite d’être particulièrement amélioré. 1. Missions et positionnement des APS Le recrutement d’APS vise à

« Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels »

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Culture et de la Communication publient aujourd’hui un guide de recommandations sur le thème « Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels » rédigé par le préfet Hubert Weigel. Ce guide de bonnes pratiques destiné aux organisateurs d’événements culturels de toute nature et à leurs

Risques environnementaux ; Guide d’évaluation et de prévention

Comment évaluer et maîtriser les impacts environnementaux d’un site ? Le lecteur trouvera dans ce guide des réponses lui permettant d’identifier les sources de pollutions, de caractériser les possibles atteintes à l’environnement, de hiérarchiser les risques et de préconiser des mesures de prévention adaptées. L’ouvrage développe, en 45 fiches, l’évaluation des risques environnementaux par grands

Audience publique du mardi 28 février 2017 N° de pourvoi: 15-87260 : N’a organisé aucune formation pratique et appropriée à la sécurité

Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 28 février 2017 N° de pourvoi: 15-87260 Non publié au bulletin Cassation M. Guérin (président), président SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant

Le burn-out est favorisé par les nouvelles organisations du travail .

Alors que les troubles psychosociaux représentent aujourd’hui le premier problème de santé au travail observés dans les centres de consultation de pathologies professionnelles, le burn-out reste une réalité mal définie et mal quantifiée, pointe le rapport « relatif au syndrome d’épuisement professionnel » présenté à l’Assemblée nationale le 9 février 2017. C’est pour cette raison que la mission

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Article 28 Le titre IV du même décret, comprenant les articles 29 à 60, est remplacé par les dispositions suivantes : « TITRE IV « COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL « Art. 29. ― Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués par l’article 16 de la loi

Formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail NOR: RDFF1618735D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/18/RDFF1618735D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/18/2016-1403/jo/texte Publics concernés : administrations de l’Etat, établissements publics de l’Etat autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, ateliers

Cass. Soc., 19 juin 2013, n° 12-14.246 :N’avait pas respecté de manière réitérée et délibérée l’obligation de porter ses EPI.

Cass. Soc., 19 juin 2013, n° 12-14.246 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Lyon, 22 septembre 2011), que Mme De X…, engagée le 29 janvier 2001 en qualité de magasinier par la société Sapa RC System, aux droits de laquelle se trouve