Tag Archives: réglementation

ED 6230/INRS : Consignes de sécurité incendie

Conception et plans associés (évacuation et intervention) Les consignes de sécurité incendie dans un établissement font partie intégrante des mesures de prévention à mettre en place par l’employeur. Figurent dans cette brochure, des éléments pour établir ces consignes, les plans d’évacuation et d’intervention associés ainsi que des recommandations pour les porter à la connaissance des

Addictions en milieu professionnel: un rapport préoccupant

Les conduites addictives constituent un problème de santé publique préoccupant. Elles sont susceptibles d’avoir un impact sur la vie professionnelle et d’engager la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident. Elles peuvent menacer la sécurité des usagers, notamment lorsque les agents occupent des postes de sûreté et de sécurité. Les prévalences d’usage des substances psychoactives en

La délégation de pouvoirs.

La délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une personne/autorité (le délégant) se dessaisit d’une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une personne/autorité subordonnée (le délégataire). Cet acte juridique a pour objet de transférer la responsabilité pénale correspondante aux missions ainsi confiées au délégataire. Si à l’origine cette

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative au compte professionnel de prévention

legifrance

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention . NOR: MTRT1724790R   Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de

« Cash Investigation ». Travail, ton univers impitoyable

« Cash Investigation » , présenté par Elise Lucet, fait sa rentrée 2017-2018, mardi 26 septembre, avec une immersion inédite dans le monde merveilleux du travail. Et les chiffres sont alarmants : un quart des salariés partent travailler avec la boule au ventre, plus d’un tiers affirment avoir fait un burn-out et 43% ressentent des douleurs à cause de

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales   Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code du

Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

NOR MTRT1724790R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail ; Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de la sécurité sociale ;

Informations complémentaires sur les ordonnances gouvernementales portant réforme du Code du travail.

Les projets d’ordonnances déjà diffusés par le gouvernement doivent encore être soumis, notamment, à l’avis du Conseil d’Etat et de la commission nationale de la négociation (CNNC) et peuvent donc encore évoluer, avant d’être définitivement adoptés par le Gouvernement en Conseils des ministres, le 22 septembre prochain et publiées au JO autour du 27 septembre.

Présentation des cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social.

legifrance

Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017. Les 5 ordonnances présentées contiennent une trentaine de mesures concrètes et constituent une « réforme de transformation profonde », dont l’objectif fondamental est de contribuer à « diminuer le chômage de masse »(Emmanuel Macron, Le Point, 31/08/2017).   Ordonnance relative au renforcement de

Accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public

legifrance

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement  NOR: LHAL1704269A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/LHAL1704269A/jo/texte Publics concernés : maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs.  Objet : accessibilité des établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction