Tag Archives: réglementation

LA CHARGE DE TRAVAIL: comment y voir clair et comment agir ?

GUIDE : 10 QUESTIONS SUR LA CHARGE DE TRAVAIL La charge de travail constitue une référence incontournable dans les entreprises.  Mais comment y voir clair et comment agir ? Un modèle est nécessaire pour permettre aux acteurs d’en débattre et d’en prendre la mesure. La charge de travail fait toujours l’objet d’appréciations contradictoires. Il importe de mener une

MAVImplant Outil informatique d’aide à la conception 3D des lieux de travail

Conçu par l’INRS en partenariat avec CCI France, MAVImplant facilite l’intégration en amont des bonnes pratiques en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et d’accessibilité.   MAVImplant aide les maîtres d’ouvrage occasionnels (TPE/PME) à implanter leurs futurs locaux de travail lors d’une construction ou d’une rénovation. Le logiciel

Des fiches toxicologiques de l’INRS à la rédaction de protocoles d’urgence.

Des fiches toxicologiques de l’INRS à la rédaction de protocoles d’urgence : harmonisation des recommandations médicales et aide à la prévention Les fiches toxicologiques (FT) de l’INRS offrent une synthèse des informations disponibles sur les dangers liés à différentes substances chimiques. Pour harmoniser la partie  » Recommandations médicales  » de ces FT, un modèle et

Devis pour votre Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) 

Devis pour la réalisation , révision et suivit de votre Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)  Obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2001, le Document unique d’évaluation des risques professionnels ou Document unique (DUER) permet d’analyser les risques encourus au sein de l’entreprise et de mettre en œuvre les plans d’action adéquats. Encore insuffisamment réalisé par les entreprises,

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR RENOVER NOTRE MODELE SOCIAL

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR RENOVER NOTRE MODELE SOCIAL le détail du programme de travail remis aux partenaires sociaux le 6 juin 2017 Les trente dernières années ont modifié en profondeur, en France comme ailleurs, l’environnement économique et social dans lequel évoluent les entreprises, les salariés, les demandeurs d’emploi et plus largement tous les actifs. Elles

La faute inexcusable ne peut être exercée que contre l’employeur ….CCC2 du 9 février 2017, 15-24.037

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2017, 15-24.037 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à la société Y…du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé à l’encontre du ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa

 » avait manqué à ses obligations contractuelles et mis en danger tant la santé physique que mentale des salariés « .

Cass. soc., 8 mars 2017, n° 15-24.406   REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2015), qu’engagée le 16 juillet 1986 en qualité d’employée de bureau, Mme X… exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des

Formation légionelle : Prévenir et maîtriser le risque légionelle.

La légionellose est une infection provoquée par la légionelle, une bactérie vivant dans l’eau douce qui doit son nom à l’épidémie survenue lors d’un congrès de légionnaires aux États-Unis en 1976. Les principales sources de légionelles sont les réseaux d’eau chaude sanitaire (douches, bains à remous, spas…) et les systèmes de refroidissement par voie humide

Tableau récapitulatif des affichages obligatoires 2017

Principaux documents de l’affichage obligatoire Objet de l’affichage Contenu de l’affichage Articles du Code du travail Quelle que soit la taille de l’entreprise     Inspecteur du travail Adresse et numéro de téléphone de l’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur compétent pour l’établissement. Article D4711-1 du Code du travail Médecine du travail Adresse et

Accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

legifrance

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public Publics concernés : propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public. Objet : règles relatives au registre public d’accessibilité pour les établissements recevant