réglementation

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Modifications du code IMDG pour 2019.

L’édition 2018 du Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) a fait l’objet de nombreuses modifications. ​​​​L’édition 2016 du Code IMDG (Amendement 38-16) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, pour une durée de deux ans. Le Supplément à l’édition 2014 du Code IMDG restera valable jusqu’à nouvel ordre. L’édition 2018 du Code IMDG […]

legifrance

Loi relative au défibrillateur cardiaque

LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1)  L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 Après le chapitre III du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, […]

AQUA-EIF, habilitation au port d’EPI contre les risques de noyade .

Les Equipements Individuels de Flottaison, EIF.  Objectifs : Former les salariés à l’utilisation des EPI de NIV3 spécifiques contre les risques de noyade.  Savoir utiliser correctement les Flottaison (EIF) conformément au code du travail. Public concerné : cette formation est destinée, aux personnels dotés d’un gilet de sauvetage (EIF) et exposé aux risques de noyade en situation […]

La nouvelle version de la norme ISO 22000-2018 .

La norme ISO 22000 sort dans une nouvelle version pour une meilleure sécurité des denrées alimentaires La norme volontaire internationale sur le management de la sécurité des denrées alimentaires vient d’évoluer. L’ISO 22000 version 2018 propose des exigences renforcées en matière de management et conserve le même objectif : aider […]

CAS pourvoi: 16-86829 chute de hauteur

Responsabilité pénale d’une entreprise et mise à disposition d’un salarié intérimaire d’équipements de travail non conformes. Références Cour de cassation  chambre criminelle  Audience publique du mardi 17 octobre 2017  N° de pourvoi: 16-86829  Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président  Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS […]

IDAR®, Une méthode d’analyse des risques machines .

Réglementations obligent, tout fabricant d’équipements est tenu de réaliser une analyse des risques. Le but : proportionner les moyens techniques à mettre en oeuvre en fonction du risque à traiter, etc. Cette analyse est avant tout une démarche de bon sens qui doit autoriser une application réaliste des exigences réglementaires et éviter d’aboutir à des […]

Le Plan d’Opération Interne, comment réagir en cas d’accident industriel ?

OBJECTIFS Connaître le Plan d’Opération Interne (POI) de l’établissement S’exercer à la mise en situation d’accidents prévus dans le POI Durée : 2 jours Programme : Les dangers de l’entreprise, du DUER au POI. (4 heures) L’incendie et explosion ATEX, (cas particulier des citernes et des silos ) Les risques chimiques et […]

Web conférence : La mise en place du Comité Social et Economique, CSE

Tout savoir sur la mise en place du CSE web conférence de JuriTravail Une des ordonnances Macron relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, fusionne les institutions représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel…) en une seule et même instance nommée « Comité Social et Economique » (CSE). Cette mise […]

Formation des élus de la CSSCT dans les entreprises de+300 salariés.

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail . La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail est organisée sur […]

Formation des élus de la CSSCT dans les entreprises de -300 salariés

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail . La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail est organisée sur […]