Les conduites addictives constituent un problème de santé publique préoccupant. Elles sont susceptibles d’avoir un impact sur la vie professionnelle et […]
travail
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Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains […]
Un film de Jérôme Le Maire, FR/BE/CH, 2016, 85’ Au bloc opératoire de l’hôpital Saint-Louis, à Paris, le « burn out » menace […]
En l’absence d’accord prévu à l’article L. 2312-21, dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, la base de données économiques […]
Construction d’établissements recevant du public ou de l’aménagement d’installations ouvertes au public Article R111-19 Modifié par DÉCRET n°2014-1326 du 5 novembre 2014 […]
Paragraphe 1er : Commissions santé, sécurité et conditions de travail CSSCT Sous-paragraphe 1er : Ordre public Article L2315-36 Une commission santé, […]
Sous-paragraphe 2 : Champ de la négociation. Article L2315-41 L’accord d’entreprise défini à l’article L. 2313-2 fixe les modalités de mise en place […]
Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017. Les 5 ordonnances […]
Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie Article R4227-37 Modifié par Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 – art. 6 Dans les établissements […]
Références réglementaires : Articles R4544-9 à R4544-11 du Code du travail Norme NF C18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations […]
