RPS / TPS risques psychosociaux.

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RPS risques psychosociaux et TPS troubles psychosociaux

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
L’obligation générale d’évaluation et de prévention des risques porte aussi sur la « santé mentale » (Article L 4121-1 du code du travail)
Les RPS doivent être insérés dans l’évaluation des risques et consignés dans le Document Unique.
L’évolution actuelle de la jurisprudence sur la responsabilité de l’employeur confirme « l’obligation de résultat » (cf. Cass.soc., 5 mars 08) et non plus la seule obligation de moyens.
La responsabilité du dirigeant ou de l’organisation est engagée dès lors que le résultat n’est pas atteint.
Des réglementations particulières visent la prévention de risques qui peuvent constituer des sources de stress (bruit Art. R4213-5, travail sur écran Art. R 4223-8, travail de nuit ou travail posté).
Des textes spécifiques sur le harcèlement moral existent : art. L. 1152-1 et la jurisprudence confirme des sanctions pénales possibles. 
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RPS / TPS risques psychosociaux. LES JURISPRUDENCES

 » avait manqué à ses obligations contractuelles et mis en danger tant la santé physique que mentale des salariés « .

Cass. soc., 8 mars 2017, n° 15-24.406   REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, […]

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RPS / TPS risques psychosociaux. LES JURISPRUDENCES

CCASS:2016:SO01068 Attendu que ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière de harcèlement moral,

Arrêt n° 1068 du 1er juin 2016 (14-19.702) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2016:SO01068 CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION – […]

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RPS / TPS risques psychosociaux. LES JURISPRUDENCES

FR:CCASS:2016:SO01039 l’employeur justifiait au soutien de ses décisions d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement…

Arrêt n° 1039 du 8 juin 2016 (14-13.418) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2016:SO01039 CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION – […]