Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et […]
réglementation
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NOR MTRT1724790R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la […]
Les projets d’ordonnances déjà diffusés par le gouvernement doivent encore être soumis, notamment, à l’avis du Conseil d’Etat et de la […]
Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017. Les 5 ordonnances […]
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique […]
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique […]
Sous-section 2 : Systèmes d’alarme Article R4227-34 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) Les établissements dans lesquels peuvent […]
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations […]
Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des […]
Références réglementaires : Articles R4544-9 à R4544-11 du Code du travail. Norme NF C18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations […]
