Paragraphe 1er : Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes Article L2312-59 Créé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. […]
admin
835 posts
Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes du CSE . Paragraphe 1er : Ordre public Article L2312-17 Le comité social et […]
Section 3 : Attributions du comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés Sous-section 1 : Attributions […]
Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins onze salariés et de moins de cinquante […]
Chapitre Ier : Champ d’application. Article L2311-1 Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à […]
I. – Les titres Ier et II du livre III de la deuxième partie du code du travail sont remplacés par […]
Les magasins de vente et les centres commerciaux sont un type spécifique d’établissements recevant du public (ERP). De ce fait, ils […]
Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° […]
Avec l’allongement de la vie professionnelle, la prévention de l’usure devient une question centrale : comment faire en sorte que les […]
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au journal officiel de l’Union européenne entrera en application le 25 mai […]
